Aspects techniques

La VoD pose un certain nombre de questions techniques et juridiques étroitement imbriquées; les questions qui se posent sont : quelle diffusion, comment, à qui et selon quelle chronologie des médias? La VoD repose sur un ensemble de technologies de diffusion interactive de contenus vidéo numériques par les réseaux câblés comme Internet ou les réseaux non câblés comme la téléphonie 3G.

Plusieurs techniques de diffusion des contenus existent sur les plateformes VoD :

Le streaming est un mode de lecture en continu permettant de visionner en direct et sans attendre une vidéo qui reste stockée sur le serveur de la plateforme VoD. Ce mode de diffusion nécessite d'être connecté à Internet pendant toute la durée du visionnement, avec les risques liés aux aléas du trafic sur Internet. Il demande des débits plus importants que le téléchargement. Les fichiers numériques des vidéos transmises par lecture en continu sont plus fortement compressés et donc de moins bonne qualité que les fichiers des vidéos à télécharger entièrement sur le disque dur avant la lecture.

Le téléchargement progressif proposé par certaines plateformes de VoD consiste à récupérer le fichier numérique sur le disque dur de son ordinateur mais l'utilisation d'une mémoire tampon permet de ne pas être obligé d'attendre d'avoir récupéré l'intégralité du fichier numérique pour commencer la lecture de la vidéo. Il faut bien entendu être connecté à Internet jusqu'à la fin du téléchargement.

Le téléchargement complet consiste à récupérer l'ensemble des données d'un fichier sur le disque dur de son ordinateur avant de pouvoir commencer à voir la vidéo. L'ordinateur doit être connecté à Internet pendant le téléchargement mais non durant le visionnement.

En ce qui concerne les logiciels de lecture et de téléchargement, seul Windows Media Player peut décoder les fichiers vidéo protégés par la DRM Microsoft/Windows. Il dispose d'un composant de sécurité qui détermine les conditions d'utilisation de chaque vidéo et délivre une licence d'utilisation (une clé). Certaines plateformes VoD demandent de télécharger et d'installer d'autres logiciels de lectures ("players") qui sont leurs propres gestionnaires de téléchargement. Ces logiciels disposent des mêmes fonctionnalités qu'un magnétoscope classique : pause, arrêt sur image, retour et avance rapide.

La qualité technique des vidéos proposées en VoD s'échelonne selon trois niveaux :

  • une qualité standard avec une image type VHS et un son de qualité CD ;
  • une qualité équivalente au DVD pour l'image et le son ;
  • une qualité haute définiton (encore rare).
La VoD permet de voir une vidéo sur plusieurs types d'équipements : ordinateur PC, télévision, téléphone compatible 3G, consoles de jeux de septième génération transformée en "Media Center" ou système multimédia de salon (XBox 360, Playstation 3, Wii,...). Les plateformes VoD expliquent comment raccorder le PC à l'écran de télévision avec un câble. Les droits d'exploitation doivent être négociés par le diffuseur support par support.

Questions juridiques

Les principales plateformes françaises de VoD ne sont accessibles qu'aux habitants de la France métropolitaine, d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Réunion, Martinique) et de la principauté de Monaco. Afin de respecter les accords avec les ayants droit des vidéos proposées, les plateformes VoD vérifient systématiquement, grâce à la géolocalisation de l'adresse IP, sile territoire depuis lequel l'internaute accède aux sites avec son ordinateur fait partie des territoires pour lesquels ces sites ont acheté les droits de diffusion. Si le territoire depuis lequel on accède aux sites de VoD ne fait pas partie des territoires autorisés pour la diffusion du film choisi, cette information est alors communiquée et la vidéo ne peut être louée ou achetée.

Un accord interprofessionnel signé le 20 décembre 2005 entre les industriels du cinéma et les FAI, sous l'égide du Ministère de la culture, avait inséré le nouveau mode de diffusion qu'est la VoD dans la chronologie des médias à 7 mois et demi (33 semaines) après la sortie en salle. Il prévoyait aussi la possibilité pour les services VoD de proposer des abonnements limités de 15 films de patrimoine. Cet accord avait une validité d'un an et devait être renégocié, or les discussions se sont interrompues : l'accord n'est donc plus valable.

Les points d'achoppement portent en particulier sur la définition de la chronologie des médias. Les FAI veulent faire baisser le délai de diffusion d'un film en VoD de 7 mois et demi à 6 mois comme pour les vidéos en location. Ils se heurtent là aux intérêts de l'édition vidéo numérique (vente et location). Les FAI veulent aussi que les nouveautés puissent rejoindre plus facilement les offres VoD. Ils revendiquent un assouplissement de la disposition prévoyant la fermeture de la fenêtre VoD pendant toute la période où le film peut être diffusé sur les chaînes TV. Or la VoD locative entre là en concurrence directe avec les intérêts de Canal Plus, principale source de financement du cinéma français (150 millions d'euros par an). Pour les films qu'elle finance, cette chaîne dispose d'une exclusivité de diffusion sur son réseau crypté un an après la sortie du film, exclusivité qui court sur 12 mois.

Le rapport Olivennes de novembre 2007 sur le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux préconise une accélération de la mise à disposition de l'offre légale en VoD selon deux axes : aligner la fenêtre VoD sur la fenêtre DVD et ouvrir des discussions devant conduire à raccourcir les fenêtres de la chronologie des médias.

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Questions juridiques

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